La procédure d'appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019. La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la « bande-cœur » de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation en France ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants.
La procédure concerne l’attribution des fréquences 3490 ‑ 3800 MHz en métropole. 31 blocs de fréquences de 10 MHz sont en cours d'attribution.
Les acteurs envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu'elles jugeaient nécessaires jusqu'au 28 janvier 2020. En réponse à ces questions, des précisions sur l’appel à candidatures ont été publiées le 12 février 2020.
Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine avant la date limite du 25 février 2020 à 12 heures :
Bouygues Telecom ;
Free Mobile ;
Orange ;
SFR.
Au terme de l’instruction de ces dossiers, l’Arcep a conclu que :
les quatre candidats sont qualifiés ;
les quatre candidats ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges et pourront obtenir chacun, au terme de la présente procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz.
Les quatre candidats ont été autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Le prix de réserve déterminé par le Gouvernement était de 70 millions d'euros par bloc de 10 MHz.
Cette enchère s'est déroulé du mardi 29 septembre 2020 au jeudi 1er octobre 2020. Le tableau ci-dessous présente les résultats atteints à l’issue de chaque journée d’enchère.